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Sarl LES DELICES DE MAMIE DINE
ZA MONTIERES - 51 RUE SULLY
80000 AMIENS
Tél : 03.22.43.23.99

RCS Amiens 493 663 124 - Capital 9000 €
Code NAF 4791B
N°TVA Intracommunautaire FR77493663124

OBJET
Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société « Les Délices de Mamie Dine » procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.mamie-dine.com, sur son catalogue et sur les différentes actions.

 ARTICLE 1 - PRIX
2.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande, sauf exonération lorsque le montant de la commande est supérieur à 60.00€ pour les commandes en France.
2.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
2.3. « Les Délices de Mamie Dine » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
2.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
2.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 5,5% ou de 20% suivant le produit.
2.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur.
 
ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits acquis sur le site www.mamie-dine.com ou sur les différents supports demeurent la propriété de la société « Les Délices de Mamie Dine » jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE
Sur Internet : www.mamie-dine.com
Par catalogue ou actions commerciales.

ARTICLE 4 - VALIDATION
Conformément à l’article L111-1, le consommateur doit être mis en mesure par le vendeur de connaître les caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par mamie-dine.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société « Les Délices de Mamie Dine » et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT ET DROIT DE RETRACTATION
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.121-20-12 Code de la consommation). Le client peut retourner sa commande durant ce délai sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l'exception des frais de retour de la commande qui restent à sa charge.

Le client a la possibilité de contacter le service clients Mamie Dine par mail (contact@mamie-dine.com) ou par courrier avant l'expiration du délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande par le client ou un tiers désigné par lui. Le client pourra utiliser le formulaire de rétractation figurant en Annexe de ces conditions.

Le produit devra être retourné à LES DELICES DE MAMIE DINE - 51 rue Sully - 80000 AMIENS

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, non ouvert, complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera ou échangera le consommateur dans un délai de trente jours maximum conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la consommation

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur « Les Délices de Mamie Dine » s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé de réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 – LA PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.mamie-dine.com qui restent archivées par le vendeur ou la copie des commandes passées par fax, mail ou courrier, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société « Les Délices de Mamie Dine » et ses clients.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE
Comme le stipule l’article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site mamie-dine.com ou sur les différents supports sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site ou sur les supports, dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais
Nous vous proposons également le remboursement des articles indisponibles ou un bon d'achat vous sera établi que vous pourrez déduire lors de votre prochaine commande.

En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent ou supérieur. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge.

En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas fournir un article de qualité et de prix équivalent ou supérieur, votre commande sera annulée automatiquement. Nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de la société « Les Délices de Mamie Dine », par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 9 - LIVRAISON
9.1 Généralités

Les produits achetés sur le site www.mamie-dine.com ou sur tout autre support sont expédiés dans un délai de 72 h ouvrées suivant la validation du paiement et l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Le délai de livraison est de 30 jours maximum, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard en cas de force majeure.
En cas de retard de livraison excédant 15 jours en non dû à un cas de force majeur, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les frais de livraison s’élève à un montant forfaitaire de 6.99 €TTC pour une commande inférieure à 60.00 € TTC.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

9.2 - Problèmes de livraison

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Pour faciliter le traitement des réclamations concernant tous nos produits, il est préférable que le client se manifeste dans un délai de 3 jours.

Il est préférable également de notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur toutes réserves sur le produit livré posant un problème dans les 3 jours suivant la réception du produit. Par exemple : article x arrivé écrasé..

9.3 - Conformité des produits

Les Délices de Mamie Dine s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Les Délices de Mamie Dine procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage, ...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (art. L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) pour une durée de 2 ans.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 5
  
ARTICLE 10 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
- soit par chèque bancaire, en l'accompagnant du Bon de Commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.
Dans le cas où le client paie sa commande par chèque, ce dernier doit parvenir à l’adresse Les Délices de mamie Dine, 51 rue Sully - 80000 AMIENS dans un délai maximum de 30 jours pour que nous validions définitivement votre commande, sous réserve d’acceptation de l’encaissement. Le paiement par chèque équivaut à une prise d'option. Afin de vous garantir que votre commande est toujours valable, pensez à envoyer votre chèque dès que vous avez passé votre commande.
La commande sera expédiée à réception du chèque uniquement.

Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. La solution de paiement sécurisé mise en œuvre est CYBERPLUS PAIEMENT  de la Banque Populaire. Selon les caractéristiques
techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être intercepté par un tiers. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que la société Les Délices de Mamie Dine procède à la transaction sécurisé. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignement ou des relevés transmis par la société Les Délices de Mamie Dine, même en l‘absence de facture signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donné pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. La société Les Délices de Mamie Dine se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les information énoncés par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de la société Les Délices de Mamie Dine  par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 12 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à La société Les Délices de Mamie Dine au 51 rue Sully - 80000 AMIENS. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. L’exercice du droit de rétractation n’est possible que pour les produits qui ont été conservés au sec et à l’abri de l’humidité. Le client autorise par avance que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle approfondi avant l’échange ou le remboursement de celui-ci. Si le produit était endommagé, l’acheteur ne pourrait être remboursé

ARTICLE 13 : SECURISATION
Pour les achats sur notre site www.mamie-dine.com, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par la Banque Banque Populaire comme le confère l’article 10

ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site ou des autres supports de Mamie Dine est strictement interdite.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société Les Délices de Mamie DIne Service Qualité Client, 51 rue Sully - 80000 AMIENS ou par e-mail à l’adresse : contact@mamie-dine.com. Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers : le client peut recevoir des email commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur mamie-dine.com. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de la société Les Délices de Mamie Dine. Ces informations permettent au client une meilleure utilisation du site de la société Les Délices de Mamie Dine, en lui évitant de procéder à de multiples resaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à la société de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse mail du client permet de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

ARTICLE 16 - RESPONSABILITE
* Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société Les Délices de Mamie Dine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

* Les Délices de Mamie Dine ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Les Délices de Mamie Dine ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

* Le phishing est un moyens de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur Les Délices de Mamie Dine serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

* Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompe pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. La société Les Délices de mamie Dine ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

Article 18 – Garantie  
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

Article 19 – Modifications
 La société Les Délices de Mamie Dine se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur.


ANNEXE

Annexe à l'article R221.1 En vigueur depuis le 01 juillet 2016 -

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Mme MAISON Laurence
LES DELICES DE MAMIE DINE
51 rue Sully
80000 AMIENS
contact@mamie-dine.com


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des(*) produit(s) ci-dessous :




Commandé(s) le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :



Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


Date :

(*) Rayez la mention inutile.


 


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